Fonctionnalités
- Mairies, CCAS, Communautés de Communes, Syndicats intercommunaux...
- Délibérations du conseil,
- Décisions prises par le Maire par délégation du CM,
- Arrêtés du Maire,
- Actes de publication et de notification pris par le maire en application de l'article L.2131-1 du CGCT,
- Intègre la nomenclature Actes.
Organisation et gestion préparatoire des séances
- Saisie des projets de délibération,
- Association possible de documents annexes (note, devis, cahier des charges...),
- Génération automatique des documents de convocations, d'ordre du jour...,
- Regroupement possible par thème/sous-thème,
- Gestion du rapporteur du projet.
Gestion des séances du Conseil
- Gestion des membres de la séance,
- Gestion des membres titulaires et suppléants pour les communautés de communes et les syndicats,
- Gestion de la feuille de présence et de signatures avec suivi des membres : Présents Absents - avec ou sans pouvoir - Excusés avec ou sans pouvoir,
- Mémorisation des votes pour chaque délibération,
- Gestion automatique du quorum,
- Gestion de l'extrait des délibérations, procès-verbal de la séance et compte rendu.
Impressions
- HEMERA génère des PDF pour la transmission dématérialisée vers la préfecture via le protocole ‘ACTES’.
- Pour faciliter les recherches, les documents sont indexés par numérotation personnalisée et par mot clé, l'archivage se faisant au format PDF.
- Possibilité de créer d'autres types de documents tels que les arrêtés pour l’avancement des agents à titre d’exemple.
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