Littera
L’état civil
Entièrement conforme à l’IGREC, Agréé INSEE (EC072009003) & DGI.
Registres
Saisie de tous les actes d'état civil, décisions, déclarations :
- Naissances (dont PMA), Mariages (dont mariage pour tous), Décès,
- Changements de nom (déclaration conjointe, art. 63-1-3), de prénoms,
- Choix de nom,
- Parrainages civils,
- Gestion complète des PACS,
- Apposition automatique des mentions,
- Ouverture et clôture des registres.
Transferts
- Homologué INSEE : transfert des données par Internet - logiciel compatible SDFI (système de dépôt de fichier intégré),
- Compatible Hubee pour les démarches CertDc (Volet administratif du certificat électronique de décès) et AEC (Demande d'acte d'état-civil en ligne)
- Interfacé avec nos logiciels de gestion des administrés, de recensement militaire et de gestion de cimetière,
- COMEDEC réponses aux notariats et aux préfectures (naissances, mariages, décès) via notre logiciel THEMIS,
- COMEDEC pour les vérifications d’actes entre mairies via notre logiciel THEMIS,
Tables
- Tables annuelles, décennales, chronologiques.
Fonctionnalités
- Saisie ergonomique, simple et intuitive,
- Gestion automatique des MAJUSCULES et des minuscules pour les NOM et Prénoms des administrés avec lettres accentuées en majuscules,
- Communes de Métropole & DOM-TOM intégrées ainsi que tous les pays du monde,
- Édition automatisée de tous les documents liés aux actes et nécessaires à la gestion de l'état civil (plus d'une centaine de documents),
- Livrets de famille compatibles : Berger-Levrault, Fabrègue, Sédi,
- Extraits plurilingues,
- Avis pour la presse.
Actes numérisés
- Gestion intégrée des ACTES ANCIENS préalablement NUMÉRISÉS, avec apposition de mentions, édition de copies intégrales, extraits avec ou sans filiation et documents liés,
- Historisation chronologique des images des actes après apposition de mentions.
