Normes comptables

Gestion intégrée des différents plans comptables conformes à l’instruction M57 :

• Plan de comptes M57 abrégé des établissements de moins de 3500 habitants,
• Plan de comptes M57 développé des établissements de 3500 habitants et plus,
• Gestion intégrée de la nomenclature fonctionnelle M57.

Gestion intégrée des différents plans comptables conformes à l’instruction M14 :

• Plan de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants,
• Plan de comptes M14 développé des communes de 500 habitants et plus,
• Plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS,
• Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles,
• Gestion intégrée des nomenclatures fonctionnelles M14 :

• Simplifiées (- 10000 habitants),
• Développées (> 10000 habitants).

Gestion intégrée des différents plans comptables conformes à l’instruction M4x :

• Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial,
• Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière,
• Plan comptable M43 applicable aux services publics locaux de transport de personnes,
• Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux,
• Plan comptable M49 abrégé ou développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

Interfaces

Avec le logiciel du Trésor Public ‘HELIOS’ et l’outil DGFIP ‘Xémélios’.

• Génération des flux XML à la norme PES V2 pour les domaines :
  • Chaine des Dépenses et chaine des Recettes,
  • Pièces justificatives,
  • Documents budgétaires,
  • Signature électronique,
  • PES ASAP (XML et PDF) pour la sphère privée destiné au centre éditique national de MEYZIEU,
  • PES ASAP (XML et PDF) pour la sphère publique destiné au portail CHORUS PRO.
• Intégration des prélèvements à la norme SEPA dans la chaine des recettes avec une gestion complète des RUMS.

Avec l’outil de la DGCL ‘Totem’ pour la dématérialisation des maquettes budgétaires (Budgets, comptes administratifs, décisions modificatives) en vue d’un transfert par ‘Actes Budgétaires’ pour le contrôle de légalité.

Fonctionnalités

Budget :

• Suivi budgétaire par nature, par opération d’équipement,
• Suivi budgétaire fonctionnel,
• Suivi budgétaire par service analytique.

Gestion des tiers :

• Base tiers unique pour toutes les normes comptables et toutes les entités budgétaires pour une meilleure intégration et un meilleur suivi dans ‘HELIOS’,
• Gestion des relevés d’identité bancaires à la norme SEPA avec mise à disposition d’une base nationale des banques françaises pour un meilleur contrôle des RIB,
• Intégration de l'API R2P (remontée de l'identifiant fiscal) pour identifier les personnes physiques en vue de déposer les ASAP sur l'ENSU ('Espace Numérique Sécurisé de l'Usager').

Chaines comptables :

• Saisie d’une chaine de pré mandatement avec pièces justificatives dématérialisées pour contrôle et production d’un ‘bon à payer’ par les chefs de services,
• Saisie des mandats, des titres avec pièces justificatives dématérialisées, contrôle du respect de la norme PES (typage des pièces, respect des modalités de DGP et des modes de règlement, gestion des prélèvements avec RUM), suivi des dépassements budgétaires,
• Possibilité de gestion des bons de commandes, des engagements, des marchés, des n° d’inventaire, des n° d’emprunts, etc…
• Gestion des chaines d’annulation avec récupération automatique des données des pièces d’origine,
• Intégration du processus PAYFIP pour le paiement des titres par carte bleue sur internet.

Consultations - Interrogations

• Situations budgétaires multicritères,
• Impression de fiches chapitre-article, de fiches opération, de fiches par tiers,
• Interrogations multicritères sur les engagements, les marchés, les écritures en cours, les écritures historisées,
• Etats de TVA,
• Etude comparative multi annuelle des opérations,
• Modélisation de situations budgétaires entièrement paramétrable pour un export dans une suite bureautique.

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