Phébus
Dématérialisation de la commande publique
Réglementation
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 25.000€ HT.
Le PES MARCHÉ est la solution de dématérialisation qui permet de déclarer simultanément :
-
la publication des données essentielles sur les profils d'acheteurs ;
-
l'alimentation de l'Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) ;
-
la création et le service de la fiche marché en vue du suivi de l'exécution par le comptable
Fonctionnalités
Odyssée Informatique vous propose un nouveau logiciel "Phébus" vous permettant d'être en conformité avec cette réglementation :
-
Saisie du marchés publics (Informations générales, Coordonnées bancaires, Conditions d'exécutions, Indices de références ...)
-
Saisie de la modification du marché (notification d'un acte spécial de sous-traitance, notification d'une modification de durée et/ou de montant, notification d'une modification de titulaire/co-titulaire, notification d'une modification d'un acte spécial, notification d'une modification de durée et/ou de montant (affermissement de tranche, reconduction,...), PV de levée totale des réserves)
-
Génération et archivage des flux XML PES Marché générés
