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La comptabilité publique M.14 pour les C.C.A.S ou C.I.A.S







 

Normes comptables

Gestion intégrée des différents plans comptables conformes à l’instruction :

  • Plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS,

Gestion intégrée des nomenclatures fonctionnelles :

  • Simplifiées (- 10000 habitants),
  • Développées (> 10000 habitants).

Interfaces

Avec le logiciel du Trésor Public ‘HELIOS’ et l’outil DGFIP ‘Xémélios’ :

  • Génération des flux XML à la norme PES V2 version SEPA pour les domaines :
    • Chaine des Dépenses et chaine des Recettes,
    • Pièces justificatives,
    • Signature électronique,
    • PES ASAP pour la sphère privée destiné au centre éditique national de MEYZIEU,
    • PES ASAP pour la sphère publique destiné au portail CHORUS PRO 2017.
  • Intégration des prélèvements à la norme SEPA dans la chaine des recettes avec gestion complète des RUMS.

Avec l’outil de la DGCL ‘Totem’ pour la dématérialisation des maquettes budgétaires (Budgets, comptes administratifs, décisions modificatives) en vue d’un transfert par ‘Actes Budgétaires’ pour le contrôle de légalité.

Fonctionnalité

Budget :

  • Suivi budgétaire par nature, par opération d’équipement,
  • Suivi budgétaire fonctionnel,
  • Suivi budgétaire par service analytique.

Gestion des tiers :

  • Base tiers unique pour toutes les normes comptables et toutes les entités budgétaires pour une meilleure intégration et un meilleur suivi dans ‘HELIOS’,
  • Gestion des relevés d’identité bancaires à la norme SEPA avec mise à disposition d’une base nationale des banques françaises pour un meilleur contrôle des RIB.

Chaines comptables :

  • Saisie d’une chaine de pré mandatement avec pièces justificatives dématérialisées pour contrôle et production d’un ‘bon à payer’ par les chefs de services,
  • Saisie des mandats, des titres avec pièces justificatives dématérialisées, contrôle du respect de la norme PES (typage des pièces, respect des modalités de DGP et des modes de règlement, gestion des prélèvements avec RUM), suivi des dépassements budgétaires,
  • Possibilité de gestion des bons de commandes, des engagements, des marchés, des n° d’inventaire, des n° d’emprunts, etc…
  • Gestion des chaines d’annulation avec récupération automatique des données des pièces d’origine,
  • Intégration du processus TIPI pour le paiement des titres par carte bleue sur internet.

Consultations

  • Situations budgétaires multicritères,
  • Impression de fiches chapitre-article, de fiches opération, de fiches par tiers,
  • Interrogations multicritères sur les engagements, les marchés, les écritures en cours, les écritures historiées,
  • Etats de TVA, de FCTVA,
  • Etude comparative multi annuelle des opérations,
  • Modélisation de situations budgétaires entièrement paramétrable pour un export dans une suite bureautique.

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