Ce logiciel permet d’effectuer le suivi des subventions transférables comptabilisées sur les comptes 131 (et 133) jusqu’à ce qu’elles aient rempli leur objet, en permettant aux établissements subventionnés d’échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement provenant de ces subventions.

Normes comptables

Génération des jeux d’écritures de reprises, en conformité avec les instructions budgétaires suivantes :

• M14  pour les CCAS,
• M22 pour les ESMS,
• M21 pour les établissements publics de santé.

Interfaces

Avec les logiciels de comptabilités publiques CIRCEA, CALLISTO :

• Import des subventions reçues,
• Saisie des affectations et calcul des tableaux de reprises,
• Export des écritures de reprises dans les comptabilités.

Fonctionnalités

Calcul automatique du tableau des reprises avec :

• les méthodes d’amortissement :
  - Linéaire
  - Dégressif
  - Dégressif décroissant (Softy)
  - Progressif croissant
• Gestion des arrondis
• Gestion des prorata temporis
• Impression des fiches de subventions,
• Etats pluriannuels des reprises par entité comptable, avec ou sans graphique,
• Etats annuels de préparation budgétaire.

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