Tiers de télétransmission
La transmission dématérialisée d'informations vers les administrations centrales s'inscrit dans le cadre du projet national de eGouvernement. Bien que fondée sur une démarche volontaire, la dématérialisation des échanges avec l’Etat deviendra progressivement incontournable pour toutes les collectivités locales quelle que soit leur taille.
Le tiers de télétransmission (sorte de "postier électronique") doit assurer :
- L’identification de l’émetteur,
- L’intégrité du flux de données,
- La sécurité et la confidentialité des données.
ODYSSEE propose, avec l’appui de son partenaire SRCI, tiers de télétransmission homologué :
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La transmission des actes aux préfectures via le protocole ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) mis en place par le MIOCT,
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Le programme a pour objectif de dématérialiser, via Internet, les échanges avec la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité des actes administratifs et budgétaires,
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La transmission d'informations vers le Trésor Public (états de paye, titres de recette, mandats de dépenses, factures, pièces justificatives).
Nous proposons également le certificat de signature électronique RGS**, acquis auprès de CERTINOMIS.
